Adhésion des communes

A l’issue du processus d’élaboration et après validation par le Conseil d’Etat, elles décident librement d’adhérer ou de ne pas adhérer à la charte.

Si la commune adhère à la charte, le Parc amazonien est en mesure de travailler avec elle à la conception et la mise en œuvre de projets de développement durable. De plus, la commune peut bénéficier de l’appui technique du Parc national pour la mise en œuvre de projets et se voir faciliter ou accompagner dans l’accès aux dispositifs, financements, programmes…

En l’absence d’adhésion, la partie du territoire communal classé en zone libre d’adhésion sort du territoire concerné par le Parc national et la charte ne s’applique qu’en zone cœur. L’établissement public du Parc national ne peut qu’intervenir au titre de la police de la nature, la protection et valorisation de la culture et l’éducation à l’environnement.

Dans tous les cas, la réglementation spécifique à la zone de cœur continue à s’appliquer.

Après la saisine par le préfet des communes sur l’opportunité à adhérer ou non à la charte, les communes de Papaïchton et de Saül ont adhéré rapidement (respectivement en décembre 2013 et février 2014). Les communes de Maripa-Soula et Camopi ont quant à elles demandé un délai supplémentaire du fait du calendrier des élections municipales. En effet, ces dernières ont souhaité donner la possibilité au détenteur du prochain mandat de pouvoir décider de l’adhésion ou non.

Suite à l’élection (mars 2014), et seconde saisine, le conseil municipal de la commune de Maripa-Soula a approuvé l’adhésion à la charte en juin 2014. Par la suite, l’annulation des élections municipales de Camopi ont reporté de nouveau l’échéance d’adhésion, qui eut lieu finalement en mai 2015.

Le processus d’adhésion à la charte du Parc amazonien a été, comme dans de nombreux Parcs nationaux, un processus médiatisé et politisé. Néanmoins et au final, 100% des communes ont adhéré.

Les conventions d’application

Les conventions d’application, conclues sur une période de trois ans, contiennent à la fois un programme d’actions à mettre en œuvre (conjointement, par le PAG uniquement ou par le partenaire uniquement) et les modalités convenues ensemble pour mettre en œuvre ce programme.

Ces conventions d’application sont prioritairement conçues avec les communes. En effet depuis fin 2016, chaque commune compte une convention d’application permettant de rendre concrète et opérationnelle la charte sur leur territoire.

Outre les conventions d’application avec les communes, le Parc amazonien de Guyane a la possibilité de mettre en place des conventions d’application avec d’autres partenaires publiques ou privés (on parle alors dans ce dernier cas de contrat).

De fait, les nombreuses conventions-cadres passées par le Parc amazonien avec ses différents partenaires constituent des formes de conventions d’application : les communautés de commune de l’Ouest et de l’Est Guyanais (CCOG, CCEG), le Rectorat, la Direction des Affaires Culturelles, le CNRS, EDF, etc.