La charte s’organise en trois enjeux, basé sur un diagnostic fin du territoire :
- Connaissance, protection des ressources naturelles et du rapport homme-nature.
- Connaissance, protection et valorisation des cultures.
- Développement local, durable et adapté.
Des orientations en aire d’adhésion et des objectifs en zone cœur fixent les grandes lignes directrices. Elle comporte également cinq principaux généraux de mise en œuvre, qui guident de manière transversale l’action collective.
Outre ces orientations et objectifs, le document finale de charte contient également les MARCoeurs (Modalités d’Application de la Réglementation en zone cœur), qui définissent les règles de police de l’environnement s’appliquant en zone cœur, les orientations pour l’accès et l’utilisation des ressources génétiques (voir page APA) ainsi que les modalités d’animations, suivi et évaluation de la charte.
Elaboration de la charte
Le travail d’élaboration de la charte, débuté en 2009, a donné lieu à de nombreux échanges et réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par le Parc amazonien de Guyane. Il a permis, sur la base d’un diagnostic partagé, de construire ensemble un projet à 10 ans pour les territoires du sud de la Guyane.
La concertation pour l’élaboration de la charte s’est traduite par plus de 150 réunions tant avec les services de l’État, les collectivités territoriales et les partenaires associatifs, que des réunions publiques sur le territoire ou des séminaires.
Des conseils d’habitants, organisés dans les villages, ont permis de toucher largement la population dans chacun des 11 bassins de vie identifiés. Ils ont été animées dans les différentes langues locales par les agents du Parc national. Les élus municipaux et les autorités coutumières y ont systématiquement été conviés. Lors des conseils d’habitants, tous les sujets qui préoccupent les habitants ou qui relèvent des compétences du Parc amazonien de Guyane peuvent y être évoqués.
La période de concertation a été rythmée par deux séminaires dédiés à la charte en juin 2010 et en mai 2011. Celui de 2010 a permis de valider le diagnostic et les enjeux retenus pour les territoires. Il a amorcé la phase de définition des orientations de développement durable et des objectifs de protection. Le second en 2011 avait comme objectif de valider les orientations et les objectifs stratégiques et de lancer la phase plus opérationnelle de définition des programmes d’actions. Ces deux séminaires ont bénéficié d’une large participation à la fois des partenaires institutionnels et des représentants des territoires et ont chacun réuni environ 80 personnes.
La mise en œuvre de la charte
Entre 2009 et 2012, la charte a été élaborée sous le pilotage du Conseil d’administration et de son président, par l’équipe des agents du Parc national et avec la contribution de l’ensemble des acteurs concernés sur ces territoires, puis approuvée en Conseil d’Etat en octobre 2013.
A la suite de cette approbation, les communes ayant une part de leur territoire en aire d’adhésion ont été invitées à adhérer au projet de territoire, telle que le dispose la loi des parcs nationaux en vigueur. Ainsi, entre décembre 2013 et mai 2015, les communes de Papaïchton (déc.2013), Saül (fev.2014), Maripa-Soula (juin 2014) et Camopi (mai 2015) ont fait le choix de cette adhésion.
Par la suite, des conventions sont signées entre le Parc amazonien et chaque commune permettant d’ « opérationnaliser » la charte ; elles sont ainsi appelées « convention d’application de la charte ». Cette convention de trois ans contient à la fois un programme d’actions co-construit avec les élus et acteur locaux et les modalités définies conjointement pour le mettre en œuvre. Durant toute la vie de la charte, le Parc amazonien et les différents acteurs, parmi lesquels en premier lieu les communes, mettent ainsi en œuvre les orientations et objectifs par ces conventions.
Le Parc amazonien assure le suivi de la mise en œuvre de la charte et capitalise durant cette période les informations nécessaires à l’évaluation intermédiaire et finale. En effet, à mi-chemin et à l’issue des 10 à 12ans de mise en œuvre de la charte, des évaluations seront menées afin de comprendre les réalisations, résultats et impacts de ce projet collectif et construire la prochaine charte.
Enquête publique
Une enquête publique sur le projet de charte du Parc amazonien de Guyane s’est déroulée du 11 janvier 2013 au 11 février 2013.
Les dossiers d’enquête sont déposés aux jours et heures habituels d’ouverture des structures : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) à Cayenne (Pointe Buzaré), Sous- Préfecture de Saint-Laurent du Maroni, mairies et annexes de Camopi, Saül, Saint-Elie, Papaïchton, Maripa-Soula ainsi que les villages de Trois-Sauts, Twenke et Antecume Pata.
La charte définit un projet pour les territoires concernés par le Parc amazonien de Guyane. Elle propose des orientations de développement local adapté, des objectifs de protection des patrimoines naturels et paysagers, la préservation et la valorisation des cultures et des mesures partenariales afin de les mettre en œuvre. Le maître d’ouvrage responsable du projet est l’établissement public du parc national.